CGU

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet https://kainet.ma édité par Kainet Services SARL.

Elles ont pour objet d'encadrer les relations entre Kainet et toute personne accédant au site, qu'elle soit simple visiteur, prospect, client ou utilisateur disposant d'un espace client.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 1 — Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

Site
: le site internet accessible à l'adresse https://kainet.ma ainsi que l'ensemble de ses pages et fonctionnalités.

Kainet
: Kainet Services SARL, éditrice et exploitante du site.

Utilisateur
: toute personne physique ou morale accédant au site, avec ou sans création d'un compte.

Client
: toute personne ayant conclu un contrat ou commandé une prestation auprès de Kainet.

Compte client
: espace sécurisé mis à disposition de certains clients pour le suivi de prestations, l'échange de documents ou l'accès à certains services.

Services
: l'ensemble des prestations proposées par Kainet, notamment le référencement naturel, la publicité digitale, la stratégie de contenu, les audits, les formations et les services associés.

Article 2 — Objet du site

Le site a notamment pour objet de :

• présenter les activités de Kainet ;
• informer les visiteurs sur les prestations proposées ;
• permettre une prise de contact ;
• publier des contenus pédagogiques et des ressources ;
• permettre, lorsque cela est prévu, l'accès à un espace client sécurisé.

Le contenu du site est fourni à titre informatif et peut évoluer à tout moment.

Article 3 — Acceptation des CGU

L'utilisation du site vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Si l'utilisateur refuse tout ou partie de ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le site.

Article 4 — Conditions d'accès

Le site est librement accessible depuis tout terminal disposant d'un accès à Internet.

Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux clients ou nécessiter une authentification.

Les frais liés à la connexion Internet restent exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Article 5 — Disponibilité du site

Kainet met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site.

Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu notamment pour :

• maintenance ;
• évolution technique ;
• mise à jour de sécurité ;
• panne matérielle ou logicielle ;
• intervention d'un prestataire ;
• force majeure.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 6 — Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage notamment à :

• utiliser le site conformément aux lois en vigueur ;
• fournir des informations exactes lorsqu'un formulaire est complété ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Kainet ;
• ne pas perturber le fonctionnement du site ;
• ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
• ne pas diffuser de contenu illicite ou malveillant.

Toute utilisation abusive pourra entraîner des mesures de restriction ou des poursuites.

Article 7 — Espace client

Pour certaines prestations, Kainet peut mettre à disposition un espace client sécurisé.

Le client est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants ;
• des actions réalisées depuis son compte ;
• de la sécurité de son mot de passe.

En cas de suspicion d'accès non autorisé, il doit informer Kainet dans les meilleurs délais.

Article 8 — Suspension ou suppression d'un compte

Kainet peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas de :

• fraude ;
• utilisation abusive ;
• violation des présentes CGU ;
• tentative d'intrusion ;
• communication de fausses informations ;
• comportement portant atteinte au bon fonctionnement des services.

Lorsque cela est possible, l'utilisateur sera informé préalablement.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le site demeurent la propriété exclusive de Kainet ou de leurs titulaires respectifs.

Sont notamment protégés :

• les textes ;
• les audits ;
• les études ;
• les guides ;
• les illustrations ;
• les visuels ;
• les vidéos ;
• les logos ;
• les éléments graphiques ;
• les développements spécifiques ;
• les outils ;
• les méthodes de travail.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 10 — Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers des ressources externes.

Ces liens sont fournis à titre informatif.

Kainet ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques des sites tiers.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les traitements de données réalisés via le site sont effectués conformément :

• à la loi marocaine n°09-08 ;
• aux principes du RGPD lorsque celui-ci est applicable.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Cookies

Le site peut utiliser différents cookies et technologies similaires, notamment pour :

• assurer son fonctionnement ;
• mesurer l'audience ;
• améliorer les performances ;
• personnaliser l'expérience utilisateur ;
• réaliser des campagnes publicitaires.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via le mécanisme de gestion du consentement lorsqu'il est disponible.

Article 13 — Responsabilité de Kainet

Kainet met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la qualité des informations diffusées.

Toutefois, elle ne garantit pas :

• l'absence d'erreurs ;
• l'absence d'interruptions ;
• une disponibilité permanente ;
• une compatibilité avec tous les équipements.

En particulier, Kainet ne saurait être tenue responsable :

• d'une interruption du réseau Internet ;
• d'une défaillance technique indépendante de sa volonté ;
• d'un acte de piratage ;
• d'un virus informatique ;
• d'une mauvaise utilisation du site.

Article 14 — Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur demeure seul responsable :

• de son matériel informatique ;
• de sa connexion Internet ;
• des informations qu'il communique ;
• des conséquences de son utilisation du site.

Il s'engage à indemniser Kainet en cas de préjudice résultant d'une utilisation contraire aux présentes CGU.

Article 15 — Force majeure

Kainet ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure au sens de la législation applicable.

Article 16 — Modification des CGU

Kainet peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte notamment :

• des évolutions légales ;
• des évolutions réglementaires ;
• des évolutions techniques ;
• de l'évolution de ses services.

Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Article 17 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Article 18 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

Lorsque certaines dispositions du RGPD ou d'autres réglementations internationales sont applicables en raison de la localisation des utilisateurs ou des traitements réalisés, elles s'appliquent dans leur champ respectif.

Article 19 — Règlement des litiges

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, les juridictions compétentes de Marrakech seront seules compétentes, sauf disposition impérative contraire.

Article 20 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation :

Kainet Services SARL

25, Houmet Tikhribine
Tameslouht
Tahannaout
Marrakech – Maroc

Téléphone : +212 524 371 517

Email : contact@kainet.ma

Site internet : https://kainet.ma